Conditions générales de vente
Les présentes CGV sont proposées par Johanna Mourtialon société en nom propre situé Avenida de la diversitat 55, 43892 Miami Platja enregistrée sous le numéro de déclaration d’activité Y7962991Z .
1 – DÉFINITIONS
Abonnement annuel : désigne un forfait payant donnant accès aux services payants sur une période limitée de 1 an à partir de la date de paiement.
Services : désignent l’ensemble des services, payants ou gratuits, accessibles aux AP après inscription.
Services Payants : désignent l’un ou l’ensemble des services payants accessibles aux AP disposant d’un abonnement valide.
2 – OBJET
Le Site offre aux AP un service d’entraide, d’échanges et de soutien sur le site Auxiliairedepuericulture.fr
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des AP dans le cadre de leur utilisation des services.
3 – APPLICABILITÉ DES CGV
L’utilisation des services est soumise à la connaissance, la compréhension et à l’acceptation sans restriction ni réserve par les AP des présentes CGV.
La communauté des AP pourra à tout moment modifier les présentes CGV et les services proposés. Toute modification des CGV n’impactant pas de manière substantielle les conditions de la souscription par les AP prendra effet immédiatement à la mise en ligne des CGV.
Le refus des nouvelles CGV devra impérativement être explicite. Sans manifestation explicite de volonté avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, l’AP sera réputée avoir accepté les modifications.
4 – ABONNEMENT
Afin de pouvoir échanger et participer aux services de la communauté des AP, l’AP doit souscrire un abonnement payant.
Il n’existe qu’un seul type d’abonnement :
- Abonnement annuel AP : tarif annuel : 30€ TTC (trente euros)
Le tarif s’entend pour un abonnement annuel, celui-ci prend effet dès la date de souscription de l’abonnement et dure une année.
Les prix sont indiqués en Euros TTC (toutes taxes comprises).
5 – DURÉE DES SERVICES ET RÉSILIATION D’UN ABONNEMENT
L’utilisation des services de la communauté par l’AP est consentie pour la durée de l’abonnement soit une année calendaire.
La résiliation prendra effet à la date d’échéance de l’Abonnement en cours, aucun remboursement ne sera effectué.
Aucun avoir, aucune indemnité ou compensation de quelque nature que ce soit ne pourra être versé aux AP en cas d’absence aux services.
6 – OBLIGATIONS
Les AP s’engagent à respecter les termes des présentes CGV.
Dans le cadre de son utilisation, il est interdit aux AP :
- D’usurper l’identité d’un tiers,
- D’utiliser les fonctionnalités du site pour communiquer des contenus inappropriés (illégaux, portant atteinte à la dignité humaine, à caractère sexuels, diffamatoires, injurieux, racistes ou tout autre contenu pouvant engager la responsabilité civile ou pénale de la personne qui le publie)
- D’utiliser la communauté des AP à des fins frauduleuses, illégales.
- De fournir des informations fausses ou inexactes.
Si, pour un quelconque motif, la communauté des AP considère que l’AP ne respecte pas les présentes CGV, la communauté des AP peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer ou suspendre son compte et son accès, sans préavis et sans ouvrir droit à aucune indemnité et prendre toutes mesures légales à son encontre.
7 – SERVICES CLIENTS
Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, l’AP peut nous contacter, afin de permettre à cette dernière de tenter de trouver une solution au problème.
Le Service client est accessible par mail à contact@auxiliairedepuericulture.fr.
8 – COPYRIGHT
L’AP s’interdit d’utiliser, copier, transmettre des informations entendues lors des échanges, dont elle a connaissance dans la communauté des AP.
9 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Les présentes CGV sont régies par les lois espagnoles. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux Espagnols.
Toutefois, préalablement à tout recours, l’AP est invité à contacter le service réclamation par mail à contact@auxiliairedepuericulture.fr.
À défaut d’accord amiable ou obtenu à l’issue d’une médiation, les litiges seront soumis à la compétence des juridictions de Barcelona, Espagne.
